Conditions d'utilisation
Modèle à faire relire par un juriste avant toute ouverture commerciale. Les éléments entre crochets sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service CiBuild, logiciel en ligne de suivi de chantiers édité par [raison sociale, forme, capital, RCCM, siège], ci-après « l'éditeur ».
2. Comptes
L'entreprise cliente crée un compte administrateur et invite ses utilisateurs. Elle est responsable des accès qu'elle ouvre, de l'exactitude des informations saisies et de la confidentialité des identifiants. La double authentification est recommandée et peut être imposée par l'administrateur.
3. Essai, abonnement et paiement
Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans moyen de paiement. Au-delà, l'accès en écriture suppose un abonnement payé d'avance, mensuel ou annuel, aux prix affichés au moment de la commande. Le paiement s'effectue par Mobile Money, carte bancaire via le prestataire CinetPay, ou par virement. À défaut de paiement 7 jours après l'échéance, l'espace passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables.
4. Données du client
Le client reste propriétaire des données et fichiers qu'il dépose. Il peut à tout moment les exporter en totalité depuis les paramètres. L'éditeur ne les utilise que pour fournir le service. En cas de résiliation, les données sont conservées [durée] puis supprimées.
5. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu et réalise une sauvegarde quotidienne. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. [Engagement de service éventuel pour l'offre Entreprise.]
6. Responsabilité
CiBuild est un outil de suivi. Les photos et observations documentent l'état d'un chantier mais ne constituent pas, à elles seules, une preuve de conformité technique, qui relève du bureau de contrôle et des professionnels compétents.
7. Droit applicable
[Droit ivoirien, juridiction compétente d'Abidjan, à confirmer.]